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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour le pôle Lyon Nord
Résumé M. François BEROUJON est nommé président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les accidents médicaux au pôle Lyon Nord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2023, M. François BEROUJON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord.
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