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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des points des personnels paramédicaux de la défense

Résumé. Un arrêté ajuste les points des infirmiers et techniciens paramédicaux de la défense selon leur spécialité, à partir du 1er août 2023.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux personnels paramédicaux militaires

Résumé. Les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont ajustés selon leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet 2023

Résumé. L'arrêté commence le 1er août 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3