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Modification des points attribués aux personnels paramédicaux militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 août 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.
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En vigueur depuis le 1 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2023.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal