Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 13 mars 2023 est aboli
L'arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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