Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :
I. - M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication.
III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000€ (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

L'arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.