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Titre VII

Direction du numérique

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Article 23

Délégation de signature pour le service de gestion des taxes aéroportuaires

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction du numérique

Résumé Trois agents peuvent signer des documents importants au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».
III. - Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :

I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

II. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».

III. - Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique.