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Titre VI

Secrétariats inter-régionaux (Articles 11 à 21)

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Article 17

Délégations de signature et d'exécution au sein des services du secrétariat inter-régional Sud des Transports

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du secrétariat inter-régional Ouest

Résumé Certaines personnes du secrétariat inter-régional Ouest peuvent signer des documents administratifs, gérer l'argent et traiter des marchés publics.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines ;
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe.

A compter du 1er septembre 2023, Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
A compter du 1er septembre 2023, M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe.
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines ;

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;

- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;

- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;

- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

- Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe.

A compter du 1er septembre 2023, Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;

A compter du 1er septembre 2023, M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe.

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.