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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs au Tribunal pour enfants d'Angers
Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées pour aider au tribunal pour enfants d'Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2023, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants, à compter du 1er septembre 2023, et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire :
Mme Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU.
Assesseur suppléant :
Mme Elodie BEN HAYOUN.
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