JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2023, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Jean-Yves SOCARD, né le 27 décembre 1964 à Compiègne (Oise), décédé le 5 mai 2014 à Sanaa (Yémen).