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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du statut de notaire salarié et modification de la dénomination sociale d'un office notarial
Résumé M. VOGEL change de poste et devient associé, ce qui change le nom de l'office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VOGEL (Thomas, Marc, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE » à la résidence de Tourcoing (Nord).
M. VOGEL (Thomas, Marc, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE » est ainsi modifiée : « Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE - Thomas VOGEL ».
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