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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
Résumé Un nouvel arrêté change le nom d'un assesseur au tribunal pour enfants de Carpentras.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021, est modifié l'arrêté du 18 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal) :
Au lieu de :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire : M. Robert OLIVIER.
lire :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire : M. Robert OLIVER.
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