Abrogé24 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,61 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,38 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,02 %.