JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,61 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,38 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,02 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,61 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,00 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,38 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,02 %.