JORF n°0191 du 18 août 2016

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre de la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Sainte-Assise à Seine-Port (Seine-et-Marne).

  1. ZIT Sainte-Assise
    2.1. Limite latérale

Cercle de 0,54 Nm (1 000 m) de rayon centré sur :
48° 32ʹ 41ʺ N - 002° 34ʹ 44ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 335 m (1 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la portion de la CTR Melun avec laquelle elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Contournement obligatoire.

  1. Service rendu

A l'intérieur de la zone interdite temporaire, seul le service d'alerte est rendu.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre de la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Sainte-Assise à Seine-Port (Seine-et-Marne).

2. ZIT Sainte-Assise

2.1. Limite latérale

Cercle de 0,54 Nm (1 000 m) de rayon centré sur :

48° 32ʹ 41ʺ N - 002° 34ʹ 44ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 335 m (1 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la portion de la CTR Melun avec laquelle elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : Contournement obligatoire.

3. Service rendu

A l'intérieur de la zone interdite temporaire, seul le service d'alerte est rendu.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.