JORF n°0178 du 4 août 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2015 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2015, aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 10 juin 2014 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits est modifié comme suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaire :
Mme Charline Nicolas, auditrice au Conseil d'Etat.
Suppléant :
M. Vincent Villette, auditeur au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.