JORF n°0171 du 25 juillet 2012

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 353 956 7 2|BCG-MEDAC, poudre et solvant pour suspension pour administration intravésicale (B/1) (laboratoires MEDAC)|

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 338 786 7 2|CACIT VITAMINE D3 500 mg/440 UI (calcium, cholécalciférol), granulés effervescents pour solution buvable en sachet (B/30) (laboratoires WARNER CHILCOTT FRANCE)| |34009 219 062 5 7| CHOLURSO 250 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER) | |34009 219 066 0 8| CHOLURSO 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER) | |34009 221 789 6 7| OPTILOVA 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés en plaquette de 28 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA) | |34009 221 790 4 9| OPTILOVA 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés en plaquette de 28 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA) | |34009 499 526 7 0| QUINOFREE 1,5 mg/0,5 ml (ofloxacine), collyre en récipient unidose (B/20) (laboratoires THEA) | |34009 219 225 1 6| XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BAYER SANTE) | |34009 219 226 8 4| XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE) | |34009 219 227 4 5| XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires BAYER SANTE) | |34009 219 229 7 4| XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BAYER SANTE) | |34009 219 230 5 6| XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE) |

DEUXIÈME PARTIE
(1 extension d'indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients adultes présentant une fibrillation atriale non valvulaire associée à un ou plusieurs des facteurs de risque suivants :
― antécédent d'AVC, d'accident ischémique transitoire ou d'embolie systémique ;
― fraction d'éjection ventriculaire gauche < 40 % ;
― insuffisance cardiaque symptomatique, classe ≥ 2 New York Heart Association (NYHA) ;
― âge ≥ 75 ans ou un âge ≥ 65 ans associé à l'une des affections suivantes :
― diabète de type 2 ;
― coronaropathie ; ou
― hypertension artérielle

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 385 262 0 2|PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(12 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 353 956 7 2

BCG-MEDAC, poudre et solvant pour suspension pour administration intravésicale (B/1) (laboratoires MEDAC)

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 338 786 7 2

CACIT VITAMINE D3 500 mg/440 UI (calcium, cholécalciférol), granulés effervescents pour solution buvable en sachet (B/30) (laboratoires WARNER CHILCOTT FRANCE)

34009 219 062 5 7

CHOLURSO 250 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

34009 219 066 0 8

CHOLURSO 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

34009 221 789 6 7

OPTILOVA 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés en plaquette de 28 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA)

34009 221 790 4 9

OPTILOVA 20 microgrammes/100 microgrammes (éthinylestradiol, lévonorgestrel), comprimés pelliculés en plaquette de 28 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)

34009 499 526 7 0

QUINOFREE 1,5 mg/0,5 ml (ofloxacine), collyre en récipient unidose (B/20) (laboratoires THEA)

34009 219 225 1 6

XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 226 8 4

XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 227 4 5

XARELTO 15 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 229 7 4

XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BAYER SANTE)

34009 219 230 5 6

XARELTO 20 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BAYER SANTE)

DEUXIÈME PARTIE

(1 extension d'indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients adultes présentant une fibrillation atriale non valvulaire associée à un ou plusieurs des facteurs de risque suivants :

― antécédent d'AVC, d'accident ischémique transitoire ou d'embolie systémique ;

― fraction d'éjection ventriculaire gauche < 40 % ;

― insuffisance cardiaque symptomatique, classe ≥ 2 New York Heart Association (NYHA) ;

― âge ≥ 75 ans ou un âge ≥ 65 ans associé à l'une des affections suivantes :

― diabète de type 2 ;

― coronaropathie ; ou

― hypertension artérielle

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 385 262 0 2

PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)