JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 20 juillet 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, Israël, la République tchèque et la Serbie à l'exposition « La subversion des images, surréalisme, photographie, film » organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, du 23 septembre 2009 au 11 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2009 au 15 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.