JORF n°168 du 22 juillet 2006

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Eau.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Eau.