JORF n°199 du 27 août 2005

Chapitre Ier : Organisation des enseignements

Article 7

Les enseignements prennent des formes diversifiées adaptées aux formations : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, études de cas, enseignements intégrés, projets tutorés, travaux d'étude et de recherche et mises en situations professionnelles.

Article 8

Les enseignements conduisant à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement sont organisés sur une ou deux années permettant la validation de 60 à 120 crédits européens.

Article 9

Sauf dispositions contraires, la formation est constituée de deux à quatre semestres et comporte une mise en situation professionnelle de quatre mois minimum, ainsi que d'au moins 1 200 heures dont 600 heures encadrées sous forme :

- d'un enseignement théorique et méthodologique d'au minimum 300 heures ;

- d'un enseignement d'un ou de plusieurs projets d'au minimum 200 heures.

Article 10

Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignement capitalisables. Chaque unité d'enseignement constitue un regroupement cohérent d'enseignements et d'activités. Une part pratique sous forme de travaux dirigés ou travaux pratiques est obligatoire pour toutes les mentions. La part de travaux dirigés, travaux pratiques et encadrement de projet représente au moins 30 % de la durée totale des enseignements.

Article 11

La formation fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. A cette fin, les mises en situations professionnelles et les travaux de projet impliquent un travail personnel qui donne lieu à une soutenance orale.

Une partie de la formation peut être accomplie hors de l'établissement, et y compris hors des frontières nationales dans le cadre d'une convention passée entre les institutions concernées.

Article 12

Les candidats à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement relevant de la formation professionnelle continue peuvent être dispensés de certains éléments de la formation menant au diplôme dans le cadre des dispositions du décret du 2 janvier 1998 susvisé au nom de la cohérence d'un parcours qui leur est propre.