Les dispositions du présent arrêté sont portées au règlement des études de chacun des établissements, porté à la connaissance des étudiants avant la fin du premier mois suivant la rentrée universitaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé relatif aux études d'architecture.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.