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ARRETE du 20 juillet 2005

). JORF 2 août 2005

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 février 2004 et les arrêtés successifs, notamment celui du 20 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes ;

Vu l'accord n° 2 du 21 octobre 2004, relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord n° 3 du 9 novembre 2004, relatif à l'indemnité de travail du 1er Mai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mars 2005 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,

En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur le temps de travail et les indemnités

Résumé. Un arrêté de 2005 rend obligatoires deux accords sur le temps de travail des cadres et une indemnité pour le 1er Mai, pour les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :

  • l'accord n° 2 du 21 octobre 2004, relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'accord n° 3 du 9 novembre 2004, relatif à l'indemnité de travail du 1er Mai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005
Article 1, 2, 3