Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juillet 1999, sont nommés membres du comité de la télématique anonyme :

1. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :

M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

2. En qualité de représentants du ministre chargé de la communication :

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication ;

Suppléante : Mme Lévy (Florence), bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication.

3. Au titre des utilisateurs :

Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), administrateur de l'Union nationale des associations familiales ;

M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;

Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications.

4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services :

M. Alexandre (Roger), directeur général de Paris-Turf ;

Suppléant : M. Farny (Jean-Frédéric), chargé du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale ;

M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de la télématique multimédia ;

Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l'Association française de la télématique multimédia ;

M. Beaussant (Antoine), président du Groupement des éditeurs de services en ligne ;

Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique.