Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro portant sur l'activité de prélèvement cellulaire est refusée à l'hôpital Jean-Rostand sis 141, Grande-Rue, 92310 Sèvres.