JORF n°174 du 30 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1999 :

M. Sorini (Gilles, David, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Miral (Henri, Antoine, Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1999 :

M. Sorini (Gilles, David, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Miral (Henri, Antoine, Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés ».