Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1999, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 20 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.