JORF n°180 du 6 août 1999

Arrêté du 20 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

« Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat. »

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST PRESIDE PAR M. MARILLIA GEORGES-DANIEL,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,ET,EN SON ABSENCE,PAR M. LEVY MICHEL,CONSEILLER D'ETAT.