Art. 1er. - En application de l'article L. 326-13, alinéa 2, du code des assurances, les contrats d'assurance sur la vie et les contrats et bons de capitalisation souscrits par la société d'assurance vie Europavie, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92100), 86-88, rue du Point-du-Jour, cesseront d'avoir effet à compter du 1er septembre 1999.