JORF n°179 du 5 août 1998

Arrêté du 20 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1998, M. Hemmerle (André), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 1998.