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JORF n°187 du 14 août 1998
Arrêté du 20 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les biens culturels :
Gustave Moreau, Les Voix, aquarelle, inv. 684 ;
Gustave Moreau, Galatée, aquarelle, inv. 685,
appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, et
Gustave Moreau, Vénus sortant de l'onde, huile sur bois, inv. B 92.0333, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem, Israël,
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Gustave Moreau » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 10 septembre 1998 au 20 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES BIENS CULTURELS:
GUSTAVE MOREAU,LES VOIX,AQUARELLE,INV. 684;
GUSTAVE MOREAU,GALATEE,AQUARELLE,INV. 685,APPARTENANT A LA FUNDACION COLECCION THYSSEN-BORNEMISZA,MADRID,ESPAGNE,ET
GUSTAVE MOREAU,VENUS SORTANT DE L'ONDE,HUILE SUR BOIS,INV. B92.0333,APPARTENANT A L'ISRAEL MUSEUM,DE JERUSALEM,ISRAEL,PRETES A L'ETAT FRANCAIS (REUNION DES MUSES NATIONAUX),ORGANISATEUR DE L'EXPOSITION "GUSTAVE MOREAU" PRESENTEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS A PARIS DU 10-09-1998 AU 20-01-1999,SONT INSAISISSABLES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994 SUSVISEE,PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET EN FRANCE DU 01-09-1998 AU 16-03-1999.
Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par autorisation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
F. Nicoullaud