Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 25 avril 1988, les dispositions de:
- l'accord R.M.H. (un barème annexé) du 1er décembre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
- l'accord R.E.M.A. (un barème annexé) du 1er décembre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
1 version