JORF n°174 du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juillet 1994, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en tant que membre suppléant: Mme Creff (Véronique), en remplacement de M.
Desmarquoy (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juillet 1994, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en tant que membre suppléant: Mme Creff (Véronique), en remplacement de M.

Desmarquoy (Jean).