JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 susvisée, les dispositions de:
- l'accord du 20 décembre 1993 (Garanties de rémunérations effectives) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 20 décembre 1993 (Rémunérations minimales hiérarchiques) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 susvisée, les dispositions de:

- l'accord du 20 décembre 1993 (Garanties de rémunérations effectives) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 20 décembre 1993 (Rémunérations minimales hiérarchiques) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.