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Arrêté du 20 juillet 1993

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret du 12 juillet 1993 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Wanda Diebolt et à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeurs.

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Cousin, urbaniste en, chef de l’Etat.

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Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de Mme Wanda Diebolt, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 1993.

JACQUES TOUBON

Arrêté du 20 juillet 1993