JORF n°218 du 19 septembre 1992

Article 6

Article 6

Les tranches d'âge, la nature et la périodicité des examens sont conformes au document de référence visé à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

Les tranches d'âge, la nature et la périodicité des examens sont conformes au document de référence visé à l'article 5.