JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence du Marin (Martinique) dont est titulaire Me Clairvoyant (Bernard, Victor) est transféré à la résidence du Lamentin (Martinique).