JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992:

L'office d'huissier de justice à la résidence du Marin (Martinique) dont est titulaire Me Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard) est transféré à la résidence de Fort-de-France (Martinique).

Me Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard) est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Marin (Martinique).