JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, Mme Meguerditchian (Jacqueline, Asningue), épouse Mages, est nommée huissier de justice à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de M. Mages (Henri, Jean, René), décédé.