JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Birembaut (Gérard, Augustin),

ancien huissier de justice à la résidence de Villers-Cotterets (Aisne).