JORF n°173 du 28 juillet 1992

Arrêté du 20 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Trinité (Martinique) dont est titulaire Me Monier (Jean-Claude) est transféré à la résidence de Schoelcher (Martinique).