Article 7
Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.
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Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.
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Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.
En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 1990
Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général ou, après avis de celui-ci, à un ou plusieurs chefs de service placé sous l'autorité du directeur général. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.