Article 11
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration sur proposition du comptable, conformément aux dispositions de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
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JORF n°174 du 29 juillet 1990
Article 11
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Version 2
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration sur proposition du comptable, conformément aux dispositions de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 1990
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général sur proposition du comptable, conformément aux dispositions de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.