JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les épreuves écrites de technique:


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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les épreuves écrites de technique: