Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 75-103 du 10 février 1975 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 18 juin 1990,

MODIFICATION DE L'ART. 3 (A) DE L'ARRETE SUSVISE: LES INGENIEURS DIPLOMES,ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA METALLURGIE ET DE L'INDUSTRIE DES MINES DE NANCY ET DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ; SAUF DEROGATION EXCEPTIONNELLE PROPOSEE PAR LE CONSEIL D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE,LEUR ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES DOIT AVOIR LIEU AU PLUS TARD 2 ANS APRES L'OBTENTION DE LEUR DIPLOME D'INGENIEUR.

Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

MICHEL DELEBARRE