Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1990:

M. Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Senechal, notaire associé, sise à la résidence de Decize (Nièvre).

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit:

<<Jean-Claude Senechal et Patrick Debrousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.