Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit:
1o Dépenses d'entretien:
Frais de pension:
- alimentation: 12900 F;

- autres frais (entretien): 66000 F;
Valeur du trousseau perçu en septembre 1989: 14900 F;
2o Quote-part des frais généraux d'enseignement: 62000 F.