JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 20 juillet 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1990:
La démission de M. Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René), notaire à la résidence de Saint-Saulge (Nièvre), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Saulge (Nièvre) dont était titulaire M. Patrick Debrousse est supprimé.
M. Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste), notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Guillaume (Jean-Claude), notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Saulge (Nièvre), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.