JORF n°184 du 10 août 1990

Arrêté du 20 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1990, la démission de M. Mondesert (Xavier), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 30 juin 1990.