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Arrêté du 20 juillet 1989
PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE (CAROTTES,CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS,POIREAUX)
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APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 721035 DU 18-05-1972 (ART. 15-TER),833285 DU 14-11-1985 MODIFIE,842137 DU 25-07-1984.
Arrêté du 20 juillet 1989