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Arrêté du 20 juillet 1970

RELATIF AUX CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE

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ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1961.

Arrêté du 20 juillet 1970

Modifié parArrêté du 24 juin 1976Arrêté du 24 juin 1976 (V)