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Procedures de certification Greenfin pour les fonds d'investissement

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents à fournir pour l'obtention du label Greenfin

Résumé Pour obtenir le label Greenfin, il faut fournir des rapports financiers, des inventaires de portefeuille, et des documents sur la gestion environnementale et les produits dérivés.

ANNEXE 6
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

- prospectus, DICI et règlement d'investissement (pour les fonds en création) du fonds ;
- support commercial, reporting (le dernier) et rapport de gestion ;
- inventaire complet du portefeuille transmis au ministère, le cas échéant, via un intermédiaire désigné. Les modalités de transmission seront précisées sur la page internet du label Greenfin (1) ;
- relevé détaillé du portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère 1.2 (sauf pour les fonds de fonds) ;
- pour les fonds de fonds seulement, relevé de portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère d'éligibilité III ;
- document de synthèse répondant aux demandes d'information des critères 1, 2.1, 3.1 et 3.2, ainsi que les réponses effectivement apportées aux non-conformités, le cas échéants, dans le cas des audits de surveillance ;
- les éléments en lien avec le contrôle et la vérification de la conformité effective de la gestion environnementale du fonds conformément aux exigences du critère 4.2 ;
- document technique sur l'utilisation de produits dérivés ;
- document technique sur le taux de rotation.

(1) Page internet du label Greenfin : ici

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ANNEXE 6

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

- prospectus, DICI et règlement d'investissement (pour les fonds en création) du fonds ;

- support commercial, reporting (le dernier) et rapport de gestion ;

- inventaire complet du portefeuille transmis au ministère, le cas échéant, via un intermédiaire désigné. Les modalités de transmission seront précisées sur la page internet du label Greenfin (1) ;

- relevé détaillé du portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère 1.2 (sauf pour les fonds de fonds) ;

- pour les fonds de fonds seulement, relevé de portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère d'éligibilité III ;

- document de synthèse répondant aux demandes d'information des critères 1, 2.1, 3.1 et 3.2, ainsi que les réponses effectivement apportées aux non-conformités, le cas échéants, dans le cas des audits de surveillance ;

- les éléments en lien avec le contrôle et la vérification de la conformité effective de la gestion environnementale du fonds conformément aux exigences du critère 4.2 ;

- document technique sur l'utilisation de produits dérivés ;

- document technique sur le taux de rotation.

(1) Page internet du label Greenfin : ici