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JORF n°0017 du 21 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de l'employeur pour dépôt de demande d'autorisation d'un infirmier en bloc opératoire

Résumé Un directeur d'établissement signe un papier pour qu'un infirmier puisse travailler en salle d'opération, s'il a au moins un an d'expérience. }`

ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE L'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT À RÉALISER LES ACTES ET ACTIVITÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Je soussigné(e) ,
directeur/directrice de l'établissement ,
employeur de Mme/M. , né(e) le , infirmière/infirmier,
atteste qu'il ou elle satisfait aux conditions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, à savoir :
1° Etre affecté en bloc opératoire ;
2° Justifier d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années.
Fait le , à .
Signature :

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ANNEXES

ANNEXE 1

MODÈLE D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE L'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT À RÉALISER LES ACTES ET ACTIVITÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Je soussigné(e) ,

directeur/directrice de l'établissement ,

employeur de Mme/M. , né(e) le , infirmière/infirmier,

atteste qu'il ou elle satisfait aux conditions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, à savoir :

1° Etre affecté en bloc opératoire ;

2° Justifier d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années.

Fait le , à .

Signature :