JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les objets prêtés pour une expo au Musée Guimet ne peuvent pas être confisqués pendant la période du prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- MAS - Museum aan de Stroom, Anvers, Belgique ;
- British Musem, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MÉDECINES D'ASIE. CORPS ET ÉQUILIBRE » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 17 mai 2023 au 18 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 avril 2023 au 18 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.